I. Politique concernant la protection des données à caractère personnel

La société SOLUPHONE SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro SIRET 828 845 693 00039, domiciliée au 91, rue de la république – 68500 Guebwiller et représentée par Monsieur HERRANZ Christophe en sa qualité de gérant (ci-après « la Société ») collecte, stock et traite les données à caractère personnel que vous fournissez en tant qu’utilisateur du site Internet qu’elle édite, accessible à l’adresse https://escola-de-conducao.pt (ci-après « le Site »).

Dans le cadre de ce traitement, la Société respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ensemble des termes reproduits et utilisés dans la présente politique de protection des données (ci-après « la Politique de protection ») sont également définis dans les Conditions Générales d’Utilisation Site internet, accessibles à l’adresse https://escola-de-conducao.pt/cgu.php. Par « données », il faut entendre « données à caractère personnel » au sens qui lui est donné par les textes susvisés.

Article 1er – Responsable du traitement de données à caractère personnel

La Société est responsable d’un traitement des données à caractère personnel, tel que défini à l’article 4 du RGPD.

Pour toutes questions ou pour l’exercice d’un des droits listés à l’article 7 ci-après, vous pouvez adresser vos demandes à : Monsieur HERRANZ Christophe, soit par courrier postal à l’adresse 91, rue de la république – 68500 Guebwiller, soit par courrier électronique : ✉️ contactez nous

La fourniture de vos données à caractère personnel se fonde sur la relation contractuelle établie entre la Société et vous, du fait de votre inscription sur le Site et de la création d’un Compte personnel. Vous êtes informé qu’à défaut de fourniture de ces informations, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés en ligne par la Société, la Société ne pouvant le cas échéant s’assurer de votre identité.

La Société vous informe qu’elle tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue.

La Société garantit avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en France.

Article 2 – Finalité du traitement de données à caractère personnel

La Société collecte, stock et traite vos données à caractère personnel uniquement pour les besoins de l’activité commerciale de son Site internet, sur la base de votre inscription sur le Site.Votre inscription est juridiquement encadrée par l’adhésion et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

Les finalités du traitement sont les suivantes :

assurer la gestion du Site internet ;

assurer la gestion et le suivi des utilisateurs du Site internet ;

envoi d’une newsletter ;

gestion des forums accessibles sur le Site internet ;

prospection commerciale et finalités marketing.

Les catégories de personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel traitées sont les Utilisateurs ayant créé un Compte utilisateurs sur le Site internet.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

nom et/ou prénom

adresse électronique

adresse IP

identifiant / log-in du Compte personnel / mot de passe

adresse postale

numéro de téléphone

Article 3 – Destinataires, sous-traitants et communication des données à des tiers

La Société vous informe avoir les sous-traitants suivants, dans le cadre du traitement de vos données :

Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

En dehors des sociétés référencées ci-dessus, la Société ne communique à aucun tiers les données à caractère personnel qu’elle collecte, stocke et traite.

Tout changement dans la présente liste fera l’objet d’une information à votre attention et vous aurez la possibilité de vous y opposer par courrier postal à l’adresse 91 rue de la république - 68500 Guebwiller, soit par courrier électronique : ✉️ contactez nous

Article 4 – Mesures de protection

Toute personne physique qui a accès au traitement de données de la Société s’est engagée à les conserver confidentielles. L’accès au traitement est nominatif et contrôlé par des codes d’accès. Les locaux de la Société sont fermés à clefs.

De votre côté, vous devez vous identifier au moyen d’un Compte personnel, nominatif et personnalisé, par l’insertion d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel.

Ce dispositif d’authentification permet de garantir une traçabilité et un accès aux données à caractère personnel dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur et des recommandations applicables de la CNIL.

Vous vous engagez personnellement à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition, d'un tiers ces mot de passe et identifiant.

Article 5 – Transfert hors-UE

À l’exception des destinataires visés à l’article 4 ci-avant, la Société ne transfère aucune donnée à caractère personnel qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union européenne. En cas de changement, la Société vous en informera et vous aurez la possibilité de vous y opposer par courrier postal à l’adresse 91 rue de la république - 68500 Guebwiller, soit par courrier électronique : ✉️ contactez nous

Article 6 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données collectées par la Société sont conservées pour toute la durée de votre inscription sur le Site internet et pendant 1 an à compter de son terme .

Vous êtes en outre informé que la Société pourra conserver ces données au-delà de la durée susvisée s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Article 7 – Droits des personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel

Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès aux données collectées, stockées et traitées par la Société vous concernant. Vous avez la possibilité de demander à la Société l’identité des personnes à qui elles ont été transmises et de demander à la Société une copie de vos données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.

Droit de rectification et de limitation : Vous avez la possibilité de demander la rectification des données traitées par la Société vous concernant qui sont inexactes. Le cas échéant, la Société sera en droit de vous demander des justificatifs.

Droit à l’effacement – droit à l’oubli : Vous avez la possibilité de demander à la Société de supprimer vos données collecter (i) lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités, (ii) lorsque vous exercez votre droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par la Société ou encore (iii) lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale. Vous êtes toutefois informé que la Société pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit à la limitation du traitement si (i) vous contestez l’exactitude des données traitées : vous pouvez demander à la Société de suspendre le traitement des données qui vous concernent dans l’attente de la vérification de leur exactitude ; (ii) le traitement est illicite : vous pouvez vous opposer à l’effacement de vos données et demander à la Société de les conserver sans les traiter ; (iii) la Société n’a plus besoin des données mais vous estimez que vous avez encore besoin du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : vous pouvez demander à la Société de les conserver sans les traiter.

Dans chacune de ces hypothèses, la Société ne pourra pas traiter vos données sauf avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou encore pour des motifs d’intérêts publics. Tout utilisateur ayant obtenu la limitation du traitement sera informé par la Société avant que la limitation ne soit levée.

Droit à la portabilité des données : Vous avez la possibilité de demander à la Société que vous soient transmises vos données qu’elle traite, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé. Vous avez également la possibilité de demander à la Société que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. La Société pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.

Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de ses données par la Société à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande par courrier postal à l’adresse 91, rue de la république 68500 Guebwiller, soit par courrier électronique : ✉️ contactez nous

Article 8 – Autorité de contrôle responsable

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Politique concernant le recours aux cookies

Article 1 – Définitions

Les cookies sont des informations déposées dans votre équipement terminal par le serveur du Site internet. Ils sont utilisés par le Site pour envoyer des informations à votre navigateur et lui permettre de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;

des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Article 2 – Consentement

Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que la Société enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.

Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à l’article 5 intitulé « Gestion des cookies ».

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, la Société sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement. Vous pouvez consulter la Politique de protection des données pour connaître les conditions de traitement de vos données à caractère personnel.

Article 3 – Finalités des cookies utilisés

Certains des cookies utilisés par la Société ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, etc.).

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (par exemple, préférences d’affichage à l’écran).

D’autres encore sont utilisés dans le but :

d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, pour pouvoir la faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;

d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le Site;

de rendre le Site plus convivial et interactif.

Article 4 – Cookies utilisés sur le Site

Les cookies utilisés sur le Site sont :

les cookies de la Société ;

les cookies de tiers limitativement choisis par la Société dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

Les cookies déposés par les outils du Site sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

cookies relatifs à la sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies : durée de conservation 13 mois

cookies relatifs à l’identifiant de session de l’utilisateur : durée de vie égal à la durée de session

cookies techniques : ils ont pour objectif de faciliter votre navigation sur le Site et permettre de vous proposer des fonctionnalités et Services du Site ; durée de vie : 1 an ;

cookies de mesures d’audience : ils ont pour objectif de mesure la fréquentation sur le site ; la Société utilise entre autres les services de la société Google, il s’agit d’un outil statistique qui permet à la Société d’améliorer son Site en prenant en compte les besoins des internautes ; les données générées par ces cookies sont l’utilisation du Site (pages visitées, etc.), votre adresse IP pour déterminer la ville de connexion.

Pour vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, la Société fait appel à des services offerts par des tiers, tels que :

des boutons de partage (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+) ;

des vidéos postées sur ses chaînes VIMEO ou YOUTUBE.

Ces fonctionnalités s’appuient sur des cookies tiers qui sont directement déposés par ces fournisseurs de service.

Article 5 – Votre gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres traceurs.

Paramétrages du navigateur/p>

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

La Société attire toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont la Société ne saurait être responsable.

Plateformes d’opposition/p>

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.